Droit à la vie privée et enregistrements
Formateur : Les services juridiques de la CSQ; Me Daoud
En lien avec des événements survenus dans nos milieux éducatifs avant et après l’événement « Mme Chantal », nous offrirons une formation qui a pour titre « Droit à la vie privée et enregistrements ».
Nous avons été sollicitées par des RSE ainsi que par des agentes à la conformité en lien avec des parents qui utilisent des méthodes d’enregistrements cachés dans les vêtements des enfants, dans leur sac ou dans leur manteau afin d’obtenir des enregistrements du milieu éducatif des RSE, ce qui a soulevé de grandes questions face à vos droits. Nous avons donc contacté un avocat du service juridique afin qu’il prépare une mini formation sur vos droits respectifs.
Voici le contenu :
- Du droit à la vie privée
- Du droit à la protection de notre image et de notre voix
- Protection de la réputation, l’honneur et l’intégrité
- Diffamation et recours contre diffamation
- Enregistrements secrets : quand est-ce que c’est légal ou éthique de le faire ?
- Contexte spécifique des RSE : enregistrer une RSE, ce n’est pas comme enregistrer un enseignant ou une enseignante dans une classe. Le micro est introduit dans la résidence de la personne et cela peut représenter une très grande atteinte.
- Les recours possibles
https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZUpf-6qrzMvE9DIGaCAAkoK3KqTeqtWYdsj
Date : 30 octobre 2023 durée 1h30-2h
Coût : Gratuit
Heure : 18h30 (débute heure précise)
Endroit :
Zoom inscription obligatoire
Pour vous inscrire, il vous suffit d'effectuer votre inscription en ligne sous la formation désiré.
Il est important lors de l’inscription d’inscrire votre prénom, nom et votre BC.